{"id":50759,"date":"2024-05-13T16:43:37","date_gmt":"2024-05-13T16:43:37","guid":{"rendered":"https:\/\/primaloft.com\/terms-of-use\/"},"modified":"2024-12-23T15:18:08","modified_gmt":"2024-12-23T15:18:08","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/primaloft.com\/fr\/terms-of-use\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"

Date d’entr\u00e9e en vigueur : 13 mai 2024 Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation (“conditions”) de PrimaLoft, Inc. (“PrimaLoft”, “nous”, “notre” ou “nos”) s’appliquent \u00e0 l’ensemble du contenu et des informations disponibles sur https:\/\/primaloft.com\/<\/a>(le “site”). Vous acceptez, en votre nom et au nom de l’institution\/soci\u00e9t\u00e9 ou autre entit\u00e9 juridique que vous repr\u00e9sentez, d’\u00eatre l\u00e9galement li\u00e9 par ces conditions lorsque vous acc\u00e9dez au site ou que vous l’utilisez. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS. EN ACC\u00c9DANT AU SITE, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ AU MOINS L’\u00c2GE DE LA MAJORIT\u00c9 DANS VOTRE JURIDICTION ET QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS \u00c9NONC\u00c9ES DANS LE PR\u00c9SENT DOCUMENT. SI VOUS N’AVEZ PAS ATTEINT L’\u00c2GE DE LA MAJORIT\u00c9 DANS VOTRE JURIDICTION OU SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS ACC\u00c9DER AU SITE. ARBITRAGE OBLIGATOIRE LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS CONTIENNENT DES DISPOSITIONS QUI R\u00c9GISSENT LA MANI\u00c8RE DONT LES R\u00c9CLAMATIONS QUE VOUS ET PRIMALOFT POUVEZ AVOIR L’UN CONTRE L’AUTRE PEUVENT \u00caTRE INTRODUITES. CES DISPOSITIONS VOUS OBLIGENT, \u00c0 QUELQUES EXCEPTIONS PR\u00c8S, \u00c0 SOUMETTRE LES R\u00c9CLAMATIONS QUE VOUS AVEZ CONTRE ACUTEPET \u00c0 UN ARBITRAGE EX\u00c9CUTOIRE ET D\u00c9FINITIF SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE ACTION OU D’UNE PROC\u00c9DURE COLLECTIVE OU REPR\u00c9SENTATIVE. VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION 9 (CONVENTION D’ARBITRAGE) POUR LES D\u00c9TAILS CONCERNANT VOTRE ACCORD D’ARBITRAGE DE TOUT LITIGE AVEC PRIMALOFT.<\/p>\n

1. Modifications des conditions<\/strong><\/p>\n

La date d’entr\u00e9e en vigueur des pr\u00e9sentes conditions est indiqu\u00e9e en haut de cette page web. Nous pouvons modifier les pr\u00e9sentes conditions de temps \u00e0 autre, \u00e0 notre discr\u00e9tion. Les modifications seront publi\u00e9es sur cette page web. Nous vous encourageons \u00e0 revenir fr\u00e9quemment sur cette page web afin de prendre connaissance de nos conditions actuelles. En continuant \u00e0 utiliser le site apr\u00e8s la date d’entr\u00e9e en vigueur, vous acceptez les conditions modifi\u00e9es. Les conditions modifi\u00e9es remplacent toutes les versions pr\u00e9c\u00e9dentes. <\/p>\n

2. Respect de la vie priv\u00e9e<\/strong><\/p>\n

Veuillez consulter notre politique de confidentialit\u00e9<\/a> (“politique de confidentialit\u00e9”) qui s’applique \u00e9galement \u00e0 votre utilisation du site.<\/p>\n

3. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

Le site, ainsi que les informations, fichiers, documents, textes, photographies, images, sons et vid\u00e9os qu’il contient et tout mat\u00e9riel mis \u00e0 disposition pour \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur le site (collectivement, le “contenu”) sont notre propri\u00e9t\u00e9 ou celle de nos conc\u00e9dants de licence, selon le cas. Le site et le contenu sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois am\u00e9ricaines et internationales sur les droits d’auteur et les marques. Le contenu ne peut \u00eatre copi\u00e9, distribu\u00e9, modifi\u00e9, reproduit, publi\u00e9 ou utilis\u00e9, en tout ou en partie, sauf \u00e0 des fins autoris\u00e9es ou approuv\u00e9es par \u00e9crit par nous. Tous les droits qui ne sont pas express\u00e9ment accord\u00e9s dans le pr\u00e9sent document nous sont r\u00e9serv\u00e9s, ainsi qu’\u00e0 nos conc\u00e9dants de licence. <\/p>\n

4. Licence<\/strong><\/p>\n

PrimaLoft vous accorde une licence limit\u00e9e d’acc\u00e8s et d’utilisation personnelle du site sous r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions. Le site et toute partie de celui-ci ne peuvent \u00eatre reproduits, copi\u00e9s, encadr\u00e9s ou exploit\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 des fins commerciales sans l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable de PrimaLoft. <\/p>\n

5. S\u00e9curit\u00e9 et restrictions<\/strong><\/p>\n

Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la s\u00e9curit\u00e9 du site, y compris, sans s’y limiter, en (a) acc\u00e9dant \u00e0 des donn\u00e9es qui ne lui sont pas destin\u00e9es ou en vous connectant \u00e0 un serveur ou \u00e0 un compte auquel l’utilisateur n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der ; (b) en tentant de sonder, d’analyser ou de tester la vuln\u00e9rabilit\u00e9 d’un syst\u00e8me ou d’un r\u00e9seau ou de violer les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou d’authentification sans autorisation appropri\u00e9e ; (c) en acc\u00e9dant ou en utilisant le site ou une partie de celui-ci sans autorisation ; ou (d) en introduisant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d’autres \u00e9l\u00e9ments malveillants ou nuisibles sur le plan technologique. Vous acceptez de ne pas utiliser le site : <\/p>\n